J.O. 157 du 9 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11627

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 juin 2003 portant autorisation de l'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

NOR : SANP0322320A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 25 juin 2003, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau du mélange « Clairvic », captée à Volvic (63), et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de SHI.15/CLA.P/2002.